publié le 28 juin 2022
Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. Démolition et retrait d'amiante.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022203750
- pub.
- 28/06/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.
Démolition et retrait d'amiante.
Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail.
Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, DDM Demontage srl (n° KVK 30097692), Veldzigt 62 à 3454 PW De Meern, Pays-Bas, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 24 novembre 2024.