Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 juin 2022

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 annule la délibération du 14 janvier 2022 par laquelle le collège communal de Bastogne approuve les conditions et le mode de passation BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 annule la délibération du 1 er avril(...)

source
service public de wallonie
numac
2022203318
pub.
28/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 annule la délibération du 14 janvier 2022 par laquelle le collège communal de Bastogne approuve les conditions et le mode de passation (procédure ouverte avec publicité au niveau belge sur base de l'article 36 de la Loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics fermer relative aux marchés publics) du marché public de services ayant pour objet « Marché public de services - Tonte des pelouses 2022-2023-2024 » divisé en 13 lots.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 annule la délibération du 1er avril 2022 par laquelle le collège communal de Bastogne attribue chacun des 13 lots du marché public de services ayant pour objet « Marché public de services - Tonte des pelouses 2022-2023-2024 » au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse sur base du critère d'attribution prévu dans les documents du marché pour chacun desdits lots.

^