SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuvant la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuvant partiellement la délibération du conseil communal votée en séance du 29 novembre 2021 par laquelle la commune de Farciennes décide de rééchelonner 67 emprunts vis-à-vis de BELFIUS SA, à l'exclusion des emprunts 2057, 2060,2075,2443 dont le rééchelonnement n'est pas approuvé.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2022.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune d'Estaimpuis votés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2022.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Les Bons Villers votés en séance du conseil communal en date du 21 mars 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuvant la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2022.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuvant la délibération du 21 févier 2022 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuvant la délibération du 21 février 2022 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le montant des barèmes applicables aux étudiants et agents contractuels engagés dans les centres de vacances.