publié le 30 mai 2022
Aménagement du Territoire FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la décision du conseil communal de Frameries du 24 janvier 2022 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit " Périmètre Donaire ".
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022203004
- pub.
- 30/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la décision du conseil communal de Frameries du 24 janvier 2022 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit " Périmètre Donaire ".