Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 juin 2022

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune d'Attert votés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2022. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 ma AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laq(...)

source
service public de wallonie
numac
2022202999
pub.
28/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune d'Attert votés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2022.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un électricien (h/f), à temps plein, à l'échelle D4 et de constituer une réserve d'engagement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un électricien (h/f), à temps plein, à l'échelle D2 et de constituer une réserve d'engagement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve, à l'exception de la condition de nationalité, la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de la réserve d'engagement d'employés administratifs D4 agents constatateurs en charge des sanctions administratives communales.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve, à l'exception de la condition de nationalité, la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de la réserve d'engagement d'employés administratifs D6 agents constatateurs.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Léglise modifie l'annexe I du statut administratif du personnel communal en y intégrant les échelles du niveau B (personnel éducateur).

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Léglise arrête les conditions de recrutement d'un chef éducateur - éducateur chef de groupe, échelle B4.1, à temps plein.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Léglise modifie le cadre du personnel communal (insertion de l'emploi de chef éducateur).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve, en ce qui concerne le mi-temps pris en charge par la commune de Manhay, la délibération du 5 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur plan POLLEC (Politique locale de l'énergie et du climat) D6 à mi-temps.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune de Meix-devant-Virton votés en séance du conseil communal en date du 21 mars 2022.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 4 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : octroi de chèques-repas au personnel communal (agents contractuels et statutaires).

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2022.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Musson arrêté les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D2 pour le service environnement.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2022 approuve la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement d'étudiants durant l'été 2022.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve, à l'exception de la composition de la commission de sélection, la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé statutaire B1 (Urbanisme).

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve, à l'exception de la composition de la commission de sélection, la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier statutaire D4 pour l'école communale.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve, à l'exception de la composition de la commission de sélection, la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé statutaire D4 (4/5 temps) pour l'école.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve, à l'exception de la composition de la commission de sélection, la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié (h/f/x), à l'échelle D4 pour le service « Espaces verts ».

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve, à l'exception de la composition de la commission de sélection, la délibération du 29 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié (h/f/x), à l'échelle D4 pour le service « Voirie ».

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 8 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié polyvalent (h/f/x), à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (h/f), sous contrat à durée indéterminée, à temps plein, à l'échelle D2.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif pour le service urbanisme, en vue de remplir la fonction de Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU) échelle A1 spécifique.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune de Saint-Léger (Lux.) votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2022.

^