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Arrêté Ministériel
publié le 24 mars 2022

Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le Livre 1 er du statut administratif et le règlem TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 202(...)

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service public de wallonie
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2022201149
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24/03/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le Livre 1er du statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement au télétravail structurel.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Lobbes voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2021.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Rumes voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2021.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Dour voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2021.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Estinnes voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la commune des Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

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