SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-Le-Comte décide d'intégrer l'annexe relative au télétravail structurel.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Montigny-Le-Tilleul décide de modifier l'article 65 du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Mont-de-L'Enclus voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2021.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Montigny-Le-Tilleul décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2021.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2021.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Sivry-Rance voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2021.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 20222 de la Régie Agence de Développement Local de la ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.