SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 17 mai 2022, M. Engels A., est désigné en tant que membre effectif, pour une durée d'un an à partir du 18 avril 2022, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).