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Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 2022

Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juin 2022, - la demande d'association de Mmes Stoop N. et Goossens S., notaires à la résidence d'Anvers , et de Mme Heyde N., candidat-notaire, pour former l'association «(...) Mme Heyde N. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deu(...)

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service public federal justice
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2022032556
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24/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juin 2022, - la demande d'association de Mmes Stoop N. et Goossens S., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de Mme Heyde N., candidat-notaire, pour former l'association « Natacha Stoop, Sophie Goossens en Nathalie Heyde », à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Heyde N. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Heyde N. comme notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de M Agneessens J notaire à la résidence de Nazareth, et de Mme Hoste E., candidat-notaire, pour former l'association « AGNEESSENS & HOSTE », à la résidence de Nazareth, est approuvée.

Mme Hoste E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Nazareth.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Hoste E. comme notaire associée à la résidence de Nazareth.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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