publié le 16 mai 2022
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2021 à Monsieur Bachar BACH, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2022020629
- pub.
- 16/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2021 à Monsieur Bachar BACH, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.