publié le 19 janvier 2022
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la décision du conseil communal de Seraing du 6 septembre 2021 adoptant définitivement l'abrogation totale du schéma d'orientation local n° 41 - partie 41.1 - dit « Q
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021206149
- pub.
- 19/01/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la décision du conseil communal de Seraing du 6 septembre 2021 adoptant définitivement l'abrogation totale du schéma d'orientation local n° 41 - partie 41.1 - dit « Quartier de l'Eglise de Boncelles » à Seraing.