SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2021 approuve la délibération du 19 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025, une taxe communale sur l'inhumation des cercueils et des urnes et sur la dispersion des cendres.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2021 approuve les délibérations du 19 août 2021 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements suivants :

Redevance communale pour les sépultures concédées (dites concessions), leur renouvellement ainsi que les plaquettes commémoratives

Dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025

Redevance communale pour les monuments funéraires d'occasion

Dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025

Redevance communale sur toute ouverture de concession

Dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels

Dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025

Redevance communale pour l'occupation du caveau d'attente établi dans le cimetière communal

Dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025

Redevance communale pour la pose de scellées sur les cercueils destinés à quitter le territoire belge

Dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2021 approuve la délibération du 26 juillet 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les produits et services fournis par l'Espace public numérique et le Fablab de la ville d'Aubange.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 27 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition de caveaux, cavurnes et columbariums dans les cimetières communaux.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance à charge des bénéficiaires des services offerts au sein des écoles communale.