SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle de séjour. Conformément aux délibérations du 25 mars 2021 approuvées en date du 22 avril 2021, la taxe communale de séjour ne sera pas appliquée, pour l'exercice 2021, au séjour dans les chambres d'hôtels et dans les gîtes de grande capacité.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur les panneaux directionnels publicitaires placés à l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale ou de toute personne physique ou morale ayant une activité commerciale.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle sur la mise à l'eau dans un but commercial par des personnes, organismes, sociétés commerciales qui procèdent à l'embarquement ou débarquement de personnes pour naviguer sur la Semois dans les limites du territoire de la ville de Bouillon.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la mise à disposition de vélos avec assistance électrique appartenant à la commune.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve les articles 1, 2, 7 et 8 de la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une tarification relative aux demandes d'insertion de publicités dans le bulletin communal « MARCHINFO ».

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les concessions de sépultures, de columbariums et de cavurnes ainsi que leur renouvellement.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2021, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.