publié le 28 septembre 2021
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 approuve le plan communal d'aménagement dit « Parc Sepul » à Marloie . (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021204511
- pub.
- 28/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 approuve le plan communal d'aménagement dit « Parc Sepul » à Marloie (Marche-en-Famenne).