publié le 28 septembre 2021
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission parita(...)
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Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Ingrid VANWANGHE, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021: démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique est donnée à Madame Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail;
Madame Ava VANDEKERCKHOVE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021: démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail;
Madame Christine DELPRAT, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Madame Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Sander GELADE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire pour la marine marchande.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er mai 2021, Monsieur Yves SEMPELS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire du transport urbain et régional.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er juin 2021, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Christiane CHEVALIER, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire des pompes funèbres; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er juin 2021, Monsieur Joël BRICHAU, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.
Par arrêté ministériel du 10 août 2021, qui produit ses effets le 1er juin 2021, Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse.