publié le 24 septembre 2021
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, une redevance relative aux frais de séjour a MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par (...)
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- service public de wallonie
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- 2021204442
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, une redevance relative aux frais de séjour au centre d'accueil La Maison Maternelle.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la redevance sur l'occupation de l'infrastructure sportive communale.