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Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2021

Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 30 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux décide pour l'exercice 2021 et pour les secteurs concernés tels que repris dans les considérants - La taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - La taxe sur les(...)

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service public de wallonie
numac
2021204428
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28/09/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 30 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux décide pour l'exercice 2021 et pour les secteurs concernés tels que repris dans les considérants (référence aux circulaires), du principe d'un allègement fiscal de 100 % sur les taxes suivantes : - La taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - La taxe sur les biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'égouts et/ou de voies artificielles d'écoulement d'eaux.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les interventions de réparation et de nettoyage suite à des dommages causés sur le domaine public, en compris aux arbres et au mobilier urbain.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide, pour l'exercice 2021, de réduire de 50 % le montant de la taxe sur le séjour établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 29 août 2019 approuvée le 8 octobre 2019.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération portant règlement-redevance pour l'occupation du domaine public par les métiers forains sur les fêtes foraines, adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019.

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