SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve les délibérations du 27 avril 2021 par lesquelles le conseil communal de Ellezelles établit les règlements suivants :

Redevance sur la vente de bois de chauffage

Exercices 2021 à 2025 inclus

Redevance sur la vente de broyat

Exercices 2021 à 2025 inclus

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 12 qui n'est pas approuvé.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les prestations techniques effectuées par les services communaux et les frais administratifs liés à la gestion des dossiers relatifs à ces prestations techniques.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2021à 2025, une redevance pour l'occupation temporaire privative du domaine public lors de tournages de films (fictions, courts et long métrages - documentaires, films publicitaires et/ou commerciaux, films d'entreprises, d'écoles) ainsi que pour le placement de panneaux de signalisation afférents à ces évènements.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 3 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Tintigny décide, pour l'exercice 2021, de réduire de 50 % pour les redevables visés à l'article 3, § 3 (indépendants, commerces,... (A.3)) le montant de la taxe établie (immondices), pour les exercices 2016 et suivants, par la délibération du 2 décembre 2015 approuvée le 8 janvier 2016.