SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Ecaussinnes votés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 3 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2021.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 votés en date du conseil communal en date du 27 mai 2021.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Rumes votées en séances du conseil communal en date du 24 juin 2021.