publié le 09 septembre 2021
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 24 juin 2021 du conseil communal.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021204196
- pub.
- 09/09/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 24 juin 2021 du conseil communal.