Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 2021

Pouvoirs locaux LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Le Roeulx votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021. LES BONS VILLERS. - Un arrêté minis LESSINES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 p(...)

source
service public de wallonie
numac
2021202912
pub.
17/06/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Le Roeulx votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 22 mars 2021.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Lessines décide de fixer le statut administratif des grades légaux à l'exception des articles 6, 4° et 5° et 7, alinéa 5.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Lobbes voté en séance du conseil communal en date du 9 février 2021.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Montigny-le-Tilleul voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la régie Foncière de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2021.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 annule la délibération du 3 mai 2021 par laquelle le collège communal de Tintigny attribue le marché public ayant pour objet « Aménagement bibliothèque de bellefontaine ».

^