SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des ménages et assimilés.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercices 2021 à 2022

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2022

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2021 à 2022

Taxe communale annuelle sur les cannabis shops

Exercices 2021 à 2022

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2021 à 2022

Taxe communale sur les mâts d'éolienne destinés à la production industrielle d'électricité

Exercices 2021 à 2022

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour les exercices 2021 à 2022, une redevance communale sur l'acquisition de concessions dans les cimetières communaux.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'acquisition des sacs poubelles règlementaires de la Commune de Dalhem

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et des déchets organiques par conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2021

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés ainsi que les déchets organiques assuré par l'intercommunale INTRADEL, la collecte des PMC et papiers cartons ainsi que l'accès au réseau des recyparcs et aux bulles à verre

Exercice 2021

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative au service pour la collecte en porte à porte des déchets encombrants pour les habitants de la commune de Donceel.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Ferrieres établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle la commune de Remicourt établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une période expirant le 31 décembre 2023, une taxe sur la construction par les soins et aux frais de la Commune, de raccordements particuliers à l'égout public à l'exception de l'alinéa 4 de l'article 2 qui n'est pas approuvé.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le Conseil communal de Remicourt établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2021

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2021 à 2025

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants :

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire

Exercice 2021

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2021 à 2025