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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2021

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2021. CHINY. - Un arrêté mi CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil (...)

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service public de wallonie
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15/06/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Chiny votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny adhère à l'assurance collective soins de santé que propose le Service Fédéral des Pensions-Service Social Collectif, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 en date du 26 avril 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un employé d'administration de niveau D4 pour le service gestion ressources humaines et la bibliothèque en date du 26 avril 2021.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération du 28 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Habay décide de modifier les conditions de recrutement d'un employé de niveau D6 pour le service Etat civil, reprises dans la délibération du 24 février 2021.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de réviser la délibération du 24 février 2021 relative aux conditions d'engagement d'un agent pour le service ressources humaines en date du 28 avril 2021.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Hotton décide d'octroyer une dispense de service à l'ensemble du personnel communal pour la vaccination contre le COVID-19 en date du 27 avril 2021.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 13 avril 2021.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 15 avril 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier mécanicien à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle D4 en date du 22 avril 2021.

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