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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2021

Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Chapitre IV relatif à la procédure d'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, l'Association sans but lucratif Sofistes, rue de Tournai 74 (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021202545
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15/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Chapitre IV relatif à la procédure d'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, du livre II, titre 5, du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, l'Association sans but lucratif Sofistes, rue de Tournai 74 à 7604 Péruwelz, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles sur les appareils à vapeur, visés à l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur et sur les réservoirs de GPL visés à l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges.

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