SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes pour les acteurs économiques qui ont subi la crise : - exonérer totalement le montant de la taxe industrielle compensatoire établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018; - exonérer totalement le montant de la taxe sur la force motrice établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018; - exonérer totalement le montant de la taxe sur les panneaux publicitaires établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018; - exonérer totalement le montant de la taxe sur les enseignes et publicités assimilées établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 23 novembre 2018 approuvée le 28 décembre 2018; - exonérer totalement le montant de la taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018; - exonérer totalement le montant de la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 23 novembre 2018 approuvée le 28 décembre 2018; - exonérer totalement le montant de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018; - exonérer totalement le montant de la taxe de séjour établie, pour les exercices 2019 à 2025, par le conseil communal du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018; - ne pas appliquer la délibération du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le placement de terrasses, d'étals, de tables, de chaises... installés sur le domaine public; - ne pas appliquer l'article 6 de la délibération du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les emplacements et le raccordement électrique sur les marchés; - ne pas appliquer la délibération du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le droit d'emplacement pour les fêtes foraines et les activités foraines sur le domaine public.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, les mesures suivantes : - ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération n° 31 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant dès le jour de sa publication, avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur les spectacles, les divertissements et les dancings; - ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération n° 35 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant dès le jour de sa publication, avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur l'exploitation de services de taxis; - ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération n° 66 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant dès le jour de sa publication, avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger; - ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération n° 34 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant dès le jour de sa publication, avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur le colportage; - ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération n° 67 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant dès le jour de sa publication, avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public; - ne pas appliquer à l'exercice 2021 pour les secteurs visés, la délibération n° 17 du 12 novembre 2019 approuvée par la tutelle le 16 décembre 2019 et publiée le 20 décembre 2019 établissant à partir du 1er janvier 2020 avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - ne pas appliquer à l'exercice 2021 pour les secteurs visés, la délibération n° 47 du 25 février 2019 approuvée par la tutelle le 26 mars 2019 et publiée le 4 avril 2019 établissant dès le jour de sa publication, avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur les enseignes et les publicités assimilées;- ne pas appliquer à l'exercice 2021 pour les secteurs visés, la délibération n° 21 du 29 avril 2019 approuvée par la tutelle le 23 mai 2019 et publiée le 4 juin 2019 établissant dès le jour de sa publication, avec une durée échéant le 31 décembre 2025, le règlement relatif à la taxe sur la force motrice.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 28 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe de séjour.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la délibération du 21.11.2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour occupation du domaine public par des terrasses d'établissements accessibles au public; - ne pas appliquer la délibération du 17 octobre 2019 approuvée le 13 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance relative à l'organisation des marchés publics; - ne pas appliquer la délibération du 16 janvier 2020 approuvée le 16 mars 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance relative au droit de place sur les foires; - ne pas appliquer la délibération du 20 mai 2020 approuvée le 30 septembre 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe relative aux débits de boissons.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve les délibérations du 23 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Theux établit les mesures suivantes :

Réduire de 25 % du montant de la taxe établie pour les séjours par la délibération du 26 novembre 2019 approuvée le 6 janvier 2020, pour la période à partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Exercice 2021

Ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2018 approuvée le 28 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance sur l'utilisation du domaine public pour le placement des terrasses, tables et chaises

Exercice 2021

VISE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve, à l'exception de l'article 1er, § 2, qui ne relève pas de la tutelle spéciale d'approbation, la délibération du 15 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour l'exercice 2021, les mesures suivantes : - supprimer l'article 2 de la délibération du 16 septembre 2019 portant droits de place sur le marché hebdomadaire du mercredi; - supprimer la redevance pour le placement de barrières à rue fermant les terrasses en domaine public visée à la section 6 de la délibération du 21 octobre 2019 portant règlement-redevance sur les prestations techniques; - supprimer le chapitre II du règlement-redevance du 5 novembre 2012 portant droits de place pour échoppes et loges foraines sur terrain public; - exonérer, dans la délibération du 19 octobre 2020, portant les diverses taxes sur la collecte des déchets, les taxes suivantes : * Chapitre III - La taxe fixe pour la gestion des déchets autres que les ménages; * Chapitre VI - La taxe d'hygiène publique; * Chapitre IV - La taxe variable complémentaire pour la gestion des déchets des personnes autres que les ménages (dans la limite des consommations antérieures ou de nombres forfaitaires à ne pas dépasser pour les nouvelles activités).

WANZE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Wanze prend les mesures suivantes pour l'exercice 2021 : - ne pas appliquer pour les secteurs Horeca, les activités foraines et maraîchères, les secteurs de spectacles et de divertissements, les attractions touristiques et cultuelles, les secteurs de l'hébergement touristique, les salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, les activités de sport et de loisirs ainsi que le secteur de l'événementiel : * la délibération du 21 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les terrains de camping; * la délibération du 21 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les panneaux publicitaires; * la délibération du 22 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon le 27 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe industrielle compensatoire; - ne pas appliquer pour les secteurs Horeca, les activités foraines et maraîchères, les secteurs de spectacles et de divertissements, les attractions touristiques et cultuelles, les secteurs de l'hébergement touristique, les salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, les activités de sport et de loisirs ainsi que le secteur de l'événementiel et dans des intensités diverses des agences de voyage et des commerces de détail plus particulièrement impactés à l'exception des magasins de premières nécessités (alimentaire et hygiène) : * la délibération du 21 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2021, les mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2024 la taxe communale annuelle sur les établissements où sont offertes en vente des boissons alcoolisées à consommer sur place; - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2024 la redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat; - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2024 le droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public de toute installation foraine (manège, échoppe, baraque, chariot, roulotte, etc...); - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2024 la taxe communale de séjour.