SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2021, de réduire de 200 euros le montant de toute taxe qui sera établie en vertu de la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 18 décembre 2019 et établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités directement ou indirectement lumineuse ou non.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve les délibérations du 22 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Courcelles décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - non-application de la redevance sur les terrasses, tables et chaises et l'occupation du domaine public.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 3 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes décide, pour l'exercice 2021, de ne lever la taxe sur les carrières qu'à concurrence des 20 % autorisés et de solliciter la compensation égale à 80 % du montant du droit constaté de l'exercice 2016 auprès de la Région Wallonne à savoir 24.136 euros.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 3 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes décide de ne pas appliquer, pour la période de mars à mai 2021, la délibération du 5 novembre 2019 approuvée le 17 décembre 2019 établissant pour les exercices 2020-2024 la redevance sur l'occupation du domaine public à but commercial.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - la délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 8 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - la délibération du 26 novembre 2020 approuvée le 4 janvier 2021 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la redevance relative aux droits d'emplacements sur les marchés.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer aux hôtels la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant la taxe de séjour pour les exercices 2020 à 2025 inclus.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 17 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à l'occupation d'un emplacement au marché du terroir.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 2 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer sa délibération du 22 octobre 2019 adoptant le règlement établissant une taxe séjour en ce qu'elle concerne uniquement les nuitées dans les hôtels et les chambres d'hôtel, visée à l'article 3 sous la première pastille, lesquels établissements sont inscrits à la Banque carrefour des entreprises et bénéficient d'une certification du Commissariat Générale au Tourisme.