publié le 11 mai 2021
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 25 février 2021, relatif à l'affiliation de la commune de Waimes à l'intercommunale Ores Assets - Extension jusqu'en 2045.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021202233
- pub.
- 11/05/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2021 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 25 février 2021, relatif à l'affiliation de la commune de Waimes à l'intercommunale Ores Assets - Extension jusqu'en 2045.