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Arrêté Ministériel
publié le 21 mai 2021

Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Beauvechain voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté minis CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 (...)

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21/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Beauvechain voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Cerfontaine voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2020.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Genappe voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2021.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la ville de Philippeville voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2021.

RIXENSART - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 août 2020.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Sombreffe voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2021.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de de la ville de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Villers-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2020.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Walhain du 22 février 2021, parvenue à l'autorité de tutelle le 9 mars 2021 par laquelle la commune décide de rééchelonner la dette communale vis-à-vis de Belfius Banque S.A. en rallongeant de 5 ans (passant de 15 ans à 20 ans) la durée de 12 emprunts, en transformant les 7 crédits à taux révisables en crédits à taux fixes et en assignant de nouveaux taux fixes aux 5 autres crédits.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

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