SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Hamoir décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 9 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour le stationnement de motor-homes sur les deux aires de stationnement spécialement aménagées à cet effet.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide, pour l'exercices 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans la cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - la délibération du conseil communal approuvée le 23 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe de séjour; - la délibération du conseil communal approuvée le 23 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour droit d'emplacement sur les marchés; - la délibération du conseil communal approuvée le 1er octobre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la redevance pour loges foraines loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du conseil communal approuvée le 23 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers décide, pour l'exercice 2021, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 20219 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public (pour la partie cirques ou manifestations similaires); - la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public par les métiers forains; - la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public lors de marchés.

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour le service du taxi social.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Mons décide pour l'exercice 2021, de ne lever la taxe communale sur les « mines, minières, carrières et terrils » qu'à concurrence de 20 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 à savoir 49.419,00 euros (20 % de 247.095,00 euros) et dès lors, de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 %) de l'exercice 2016, à savoir 197.676,00 euros.