SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit une redevance pour les concessions de sépulture.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide, pour l'exercices 2021, de n'appliquer la taxe sur l'exploitation des loges foraines et loges mobiles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons ouverts après les heures d'ouvertures règlementaires; - ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation pour les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc...) sur la voie publique.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la structure Pecq Accueil - Périodes scolaires et vacances scolaires.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 5 décembre 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les emplacements de marchés; - ne pas appliquer la délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 5 décembre 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les emplacements de foire et de kermesse; - ne pas appliquer l'article 3, § 2, relatif au taux de la redevance pour les cirques, de la délibération du 23 juin 2020, approuvée le 27 juillet 2020, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation temporaire du domaine public par les commerces autres que les commerces de frites et autres comestibles analogues à emporter.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - de ne pas appliquer la redevance communale sur le droit d'emplacement sur les marchés publics établie par la délibération du Conseil communal du 10 février 2020, approuvée le 13 mars 2020; - de ne pas appliquer la redevance communale sur l'occupation du domaine public établie par la délibération du Conseil communal du 10 février 2020, approuvée le 13 mars 2020, uniquement pour ce qui concerne les installations destinées à une activité ambulante en dehors des marchés, ainsi que les installations de cirques.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, décide de supprimer totalement, pour l'exercice 2021, les redevances et la taxe suivantes touchant les secteurs particuliers des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - la redevance sur l'occupation du domaine public (terrasses, chaises, tables, jardinières...), uniquement en rapport avec les secteurs des cafetiers, restaurants et hôtels; - la redevance sur l'occupation du domaine public concernant les cirques; - la redevance sur l'occupation du domaine public en ce qui concerne les activités ambulantes, uniquement lors de marchés; - la redevance sur l'occupation du domaine public en ce qui concerne les forains lors de kermesses locales; - la taxe de séjour, uniquement en ce qui concerne les hôtels.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve les délibérations du 24 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 août 2022

Redevance communale sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire

Pour les années scolaires 2022/2023 à 2024/2025

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 : - la délibération du conseil communal du 17 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les débits de boisson; - la délibération du conseil communal du 17 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les forains, les loges foraines et mobiles; - la délibération du conseil communal du 17 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur l'occupation du domaine public pour les marchés.