SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 1er février 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire : - l'application du règlement taxe du 4 novembre 2019 sur les débits de boissons est suspendue pour l'exercice 2021; - l'application du règlement redevance du 4 novembre 2019 sur les emplacements d'activités ambulantes sur les marchés et le domaine public est suspendue pour l'exercice 2021; - l'application du règlement redevance du 3 février 2020 sur le placement des terrasses est suspendue pour l'exercice 2021.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 1er février 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide que par dérogation à l'article 4 du règlement taxe du 16 novembre 2020 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, la distribution de sacs poubelles gratuits aux redevables sera permise jusqu'au 31 décembre pour l'exercice d'imposition 2021.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 1er février 2021 par laquelle le conseil communal de Bernissart décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 : - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 17 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, le droit de place sur les marchés; - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 17 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, le droit de place sur les foires; - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 17 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, le droit de place pour les spectacles de cirque.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin décide, pour l'exercice 2021, d'une part, de ne lever la taxe sur l'exploitation de carrières qu'à concurrence de 20 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 % ) de l'exercice 2016 à savoir 83.760 euros, et d'autre part, de lever une taxe complémentaire de 25.300 euros pour la différence entre les droits constatés bruts indexés de cette taxe pour l'exercice 2016 et les montants qui auraient été promérités pour 2021.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les prestations fournies par l'accueil extrascolaire communal pour l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve les délibérations du 28 janvier 2021 par lesquelles le conseil communal de Couvin décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - supprimer la délibération du 26 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation privative du domaine public communal; - supprimer la délibération du 26 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les droits d'emplacements sur les marchés.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide, pour l'exercice 2021, de suspendre totalement la redevance communale sur l'occupation du domaine public lors du marché hebdomadaire.