publié le 19 avril 2021
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 approuve la délibération du 23 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'enregistrement d'une deman
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- service public de wallonie
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- 2021201495
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- 19/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 approuve la délibération du 23 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.