SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La délibération du 19 novembre 2020 approuvée le 24 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la redevance 040/366-01 - droits d'emplacement sur les marchés; - La délibération du 19 novembre 2020 approuvée le 24 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la redevance 040/366-03 - forains, loges foraines et mobiles et par similitude les cirques; - La délibération du 19 novembre 2020 approuvée le 24 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la redevance 040/366-48 - redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la taxe et les redevances suivantes : - La délibération du 24 octobre 2016 approuvée le 2 décembre 2016 établissant, à partir du 1er janvier 2017, la redevance relative au droit d'emplacement sur les marchés sur le domaine public; - La délibération du 24 octobre 2016 approuvée le 2 décembre 2016 établissant, à partir du 1er janvier 2017, la taxe sur les débits de boissons; - La délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, tables et chaises; - La délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance relative à l'occupation du domaine public par les loges foraines et loges mobiles.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes suite à la crise sanitaire induite par la pandémie Covid-19 : - La délibération du 24 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes - publicité à caractère commercial; - La délibération du 24 octobre établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - La délibération du 13 novembre 2013 établissant, pour une durée indéterminée, la redevance sur l'occupation à but commercial et lucratif du domaine public communal.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la demande de documents administratifs.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton décide, pour l'exercice 2021, de ne lever la taxe directe sur les mines, minières et carrières qu'à concurrence des 20 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 soit 1.641,63 euros (20 % de 8.209,65 euros) et dès lors de se contenter de la compensation octroyés par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 % ) de l'exercice 2016 à savoir (80 % de 8.209,65) 6.567,72 euros et de lever une taxe complémentaire de 869,70 euros pour la différence entre le montant des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 et les montants qui auraient été promérités pour 2021 (soit 9.079,35 € 8.209,63 €).

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 2 juillet 2019 approuvée le 24 juillet 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance relative au droit d'emplacement sur les foires et marchés établis sur la voie publique sur le territoire de la commune.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 non approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à l'occupation d'un emplacement au Marché du terroir.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur ou de sa remorque à un endroit où, en vertu du règlement de police adopté par le Conseil communal, ce stationnement est interdit sauf usage régulier d'un horodateur.