SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 24 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2021, une redevance fixant un tarif sur la fourniture de sacs poubelles orange ICDI de 100 litres destinés à l'enlèvement et au traitement des déchets ménagers lors d'organisations de brocantes, de fêtes de villages et autres manifestations sur le territoire de la commune.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 24 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés A L'EXCEPTION DE l'article 15 qui n'est pas approuvé.

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 19 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2021

Redevance sur la demande, ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour l'occupation des locaux et le prêt de matériel communal

Exercices 2021 à 2025

Droits d'emplacement à charge des commerçants ambulants installés sur le domaine public à l'exception des occupations réglementées par des dispositions spécifiques

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dog, beignets) et autres denrées comestibles analogues à emporter et le placement de kiosques à journaux sur la voie publique à l'exception des occupations réglementées par des dispositions spécifiques

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour toute occupation du domaine public par tout objet ancré dans le sol ou posé sur le domaine public, ou en surplomb de celui-ci à des fins commerciales ou publicitaires à l'exception des occupations réglementées par des dispositions spécifiques

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour diverses occupations du domaine public

Exercices 2021 à 2025

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide des mesures suivantes : - Ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 12 septembre 2019 par laquelle le Conseil communal établissait, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe annuelle de séjour; - Etablir, pour les exercices 2022 à 2025, la taxe annuelle de séjour.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés A L'EXCEPTION DE l'article 8 qui n'est pas approuvé.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Beauvechain établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

BRAINE-LE CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 25 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs par la commune

Exercice 2021

Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants aux repas communautaires organisés pour les pensionné(e)s à l'initiative du Service communal et à l'excursion annuelle organisée pour les pensionné(e)s et moins valides de la commune

Exercice 2021