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Arrêté Ministériel
publié le 19 février 2021

Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets m FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 19 novembre 2(...)

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service public de wallonie
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19/02/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, des déchets organiques, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour l'exercice 2021, une redevance relative à la mise à disposition de barrière métalliques de type "Nadar" et/ou du matériel de signalisation.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 17 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance de sacs poubelles destinés à contenir des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2021


LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal ainsi que sur l'occupation d'un caveau d'attente.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide d'approuver le règlement fiscal en annexe de la présente établissant, pour l'exercice 2021, au profit de la Commune et aux conditions fixées, ci-après, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'annexe susvisée.

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