SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles 3 à 6 et 8 de la résolution du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg modifie, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024, le règlement provincial de mise à disposition des locaux de la Bibliothèque provinciale, du Domaine provincial au Fourneau Saint-Michel, de l'Institut provincial de Formation à Bastogne et du Service Culture et Sport au Palais Abbatial de Saint-Hubert et fixe les redevances y relatives.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve la résolution du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg modifie, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024, le règlement relatif aux redevances perçues aux Musées provinciaux du Fourneau Saint-Michel.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuve la résolution du 27 novembre 2020 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg annule pour l'exercice 2020, le montant de la taxe boissons spiritueuses et/ou fermentées établie, pour les exercices 2020 à 2024, par la délibération du 16 novembre 2018 approuvée le 19 décembre 2018.