publié le 16 février 2021
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitem
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021200576
- pub.
- 16/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.