SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 13 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2021

Taxe de 125 euros pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la conservation des cendres après crémation au cimetière communal

Exercice 2021

Taxe sur la force motrice

Exercice 2021

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2021

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercice 2021

Taxe sur les agences bancaires

Exercice 2021

Taxe sur les secondes résidences

Exercice 2021

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2021

Redevance sur la demande des traitements d'autorisations d'activités en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés)

Exercice 2021

Redevance sur la demande de documents administratifs quelconques

Exercice 2021

Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques

Exercice 2021

Redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune

Exercice 2021

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle fournis par la commune en vue de la collecte des immondices

Exercice 2021

Redevance sur les frais administratifs en matière d'exhumations de confort exécutées à la demande des familles par un entrepreneur privé

Exercice 2021

Redevance sur l'octroi de concessions au cimetière

Exercice 2021

Redevance sur les emplacements aux marchés et foires

Exercice 2021

Redevance sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher qui en fait la demande, au prix de 4 euros par marché

Exercice 2021

Droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine.

Exercice 2021