publié le 23 mars 2021
Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre(...)
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Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les commerces de nuit
Exercices 2021 à 2025
Taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois
Exercices 2021 à 2025
Taxe communale sur les panneaux publicitaires
Exercices 2021 à 2025
Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar
Exercices 2021 à 2025
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.
HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 17 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés
Exercice 2021
Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés
Exercice 2021
Taxe communale annuelle sur les piscines privées
Exercice 2021
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 16 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements fiscaux suivants :
Droit d'emplacement sur les marchés hebdomadaires et occasionnels
Exercices 2021 à 2025
Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers
Exercices 2021 à 2025
Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (provenant des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants)
Exercice 2021