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Arrêté Ministériel
publié le 23 mars 2021

Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre(...)

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service public de wallonie
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2021200428
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23/03/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2021 à 2025


GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 17 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercice 2021


MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 16 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements fiscaux suivants :

Droit d'emplacement sur les marchés hebdomadaires et occasionnels

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (provenant des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants)

Exercice 2021

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