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Arrêté Ministériel
publié le 05 février 2021

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les droits d'ent

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service public de wallonie
numac
2021200411
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05/02/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les droits d'entrée au Musée de Folklore.

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