publié le 05 février 2021
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 accorde à la SPRL GEOPRO 3.14, dont le siège social est situé Kloterstrasse 12, à 4780 Saint-Vith, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révi Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 accorde à la SPRL ARCADUS dont le siège social est sit(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021200393
- pub.
- 05/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 accorde à la SPRL GEOPRO 3.14, dont le siège social est situé Kloterstrasse 12, à 4780 Saint-Vith, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme au nom de M. Adrien Basiliades.
Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 accorde à la SPRL ARCADUS dont le siège social est situé rue Muserie 5, à 7730 Estaimpuis, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme au nom de M. Stéphane Meyrant.