SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Brunehaut établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2021

Redevance sur l'octroi de concessions en sépulture et les concessions accordées dans les columbariums dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des usagers et des déchets y assimilés à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 7 qui n'est pas approuvé.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2021, une taxe de séjour à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 5 qui n'est pas approuvé.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4, 7 et 8, 9 § 1 et § 3, 10 à 14) de la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'occupation de la voie publique lors de déménagements, livraisons, travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants :

Taxe sur la vente des sacs poubelle réglementaires

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2021

Taxe annuelle à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout public tant pour les eaux usées que pour les eaux de ruissellement

Exercice 2021

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés à l'exception des termes suivants : « (...) En cas de non-paiement de la taxe à l'échéance, conformément à l'article 298 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, un rappel sera envoyé au contribuable. Ce rappel se fera par courrier recommandé et les frais de cet envoi seront à charge du redevable. Ces frais s'élèveront à 10 euros et seront également recouvrés par la contrainte ", repris à l'article 11, alinéa 1er qui ne sont pas approuvés.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public mis en oeuvre par les soins de la Ville

Exercices 2021 à 2025

Redevance annuelle sur les friteries installées sur le domaine public

Exercices 2021 à 2025

Redevance annuelle pour occupation du domaine public par terrasses d'établissements accessibles au public (hôtels, restaurants, cafés, débits de crème glacée,...)

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour le traitement des demandes de permis d'urbanisation - « ancien » permis de lotir- ou constructions groupées

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des objets encombrants

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour la fourniture et le placement, pour une durée de trente ans, d'une paquette destinée à conserver le souvenir du défunt après une dispersion des cendres sur la pelouse réservée à cet effet

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la police communale

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de demandes de renseignements urbanistiques

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la délivrance, par l'Administration communale, de renseignements administratifs

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour la location d'un caveau d'attente

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour la translation d'un corps du caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour l'enlèvement à domicile des déchets verts

Exercices 2021 à 2025

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la location de salles communales de l'entité.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.