SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, des encombrants, ainsi que des frais de gestion du parc à conteneurs.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 10 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercices 2021

Redevance relative aux inscriptions aux sessions « Je cours pour ma forme » et pour le recours éventuel à la garderie d'enfants durant ces sessions

Exercices 2021 à 2025

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Soumagne modifie, pour les exercices 2021 à 2025, la redevance sur la collecte des déchets encombrants ménagers.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour l'exercice 2021, une annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés à l'exception de l'article 9, alinéa 2 qui n'est pas approuvé.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 5 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire communal

Exercices 2021 à 2025

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tellin établit le tarif des repas scolaires, applicable au 1er janvier 2021.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire au moyen de conteneurs conformes mis à disposition par la commune et munis d'une puce d'identification électronique.