SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MODAVE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Modave établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et sur la délivrance de sacs spécifiques à la collecte des ordures ménagères brutes et des ordures organiques.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Oreye modifie, pour les exercices 2021 à 2024, le règlement redevance du 24 octobre 2019 sur les collectes spécifiques.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 20 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide, de modifier le règlement-taxe sur les immeubles inoccupés adopté en date du 29 octobre 2013 pour les exercices 2014 et suivants.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercice 2021

Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2021

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe relative à la délivrance des cartes d'identité électroniques aux personnes belges

Exercice 2021

Taxe pour la délivrance de documents administratifs (membres UE et étrangers)

Exercice 2021

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercice 2021

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour le traitement des dossiers relatifs au permis d'urbanisation, au permis d'urbanisme, d'environnement et de permis unique

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la distribution des repas dans les cantines scolaires des différentes écoles communales

Exercice 2021

Redevance pour la fréquentation des crèches communales

Exercices 2021 à 2025

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.