SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2021

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des déchets verts en porte à porte exécuté par la commune et selon les modalités prévues par le service environnement

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour l'occupation sur le domaine public et en dehors du marché public hebdomadaire, par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Exercices 2021 à 2025

AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers en porte à porte, à partir du deuxième enlèvement annuel pour un ménage.

ANS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la participation financière des enfants aux centres communaux de jeux de vacances jusque 18 heures.

ANS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour les actes posés en complément à l'introduction d'une procédure en aménagement du territoire ou en urbanisme non couverts explicitement par la redevance de base de ladite procédure.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide, pour l'exercice 2020, d'abroger la redevance sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine, et ce dans le cadre de la crise sanitaire de la « COVID-19 ».

CHARLEROI - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2020-2021, une redevance pour la participation aux classes de dépaysement dans le cadre des classes de neige.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour la participation aux activités Chièvres-learning, Chièvres Babbel mee et Chièvres Ice Breaking dispensées par les étudiants de la Haute Ecole de Mons.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'exempter les commerçants des droits d'emplacements du marché lors du quatrième trimestre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 approuve les délibérations du 13 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Grez-Doiceau établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour fourniture (aux particuliers, aux entreprises et aux organismes divers) de sacs-poubelles pour les déchets organiques et de sacs-poubelles dérogatoires

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercices 2021

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2021

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 approuve les délibérations du 13 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom ou l'enregistrement d'une demande d'obtention d'un prénom pour les personnes belges dénuées de prénom

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur les activités organisées par le Département de l'Education et des Loisirs de la ville de Namur

Exercices 2021 à 2025