1er AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2019 relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction ;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique, le 26 mars 2021, Arrête :

Article 1er.Monsieur Frédéric Lemmers et Monsieur Joachim Spyns, agents scientifiques de la classe SW2 à la Bibliothèque royale de Belgique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.M. Frédéric Lemmers et M. Joachim Spyns sont adjoints au conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 7 juin 2019 relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, est abrogé.

Bruxelles, le 1er avril 2021.

Th. DERMINE