Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2021

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2021041258
pub.
12/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

1er AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction ;

Vu la demande formulée par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, le 23 mars 2021, Arrête :

Article 1er.Mesdames Isabelle Vanhoonacker et Inga Rossi-Schrimpf, agents scientifiques de la classe SW2 aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, sont autorisées à y porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques visés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 mai 2019 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.

Bruxelles, le 1er avril 2021.

Th. DERMINE

^