Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2021

Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4419 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-1469 du 25 janvier 1980 pour le transport de gaz naturel par c

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021034162
pub.
07/12/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4419 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-1469 du 25 janvier 1980 pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium (numéro d'entreprise 0402.954.628) pour le détournement local de la canalisation DN 600 Zelzate - Beveren (Kallo) pour la conversion des R4 Ouest et Est en routes principales, sur le territoire des communes de Zelzate et Wachtebeke.

^