SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2021, sont nommées stagiaires judiciaires, à partir du 1er octobre 2021: - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Miranda Sepulveda A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet fédéral ; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons : Mme Dupont C., titulaire d'un master en droit, attaché (juriste) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs généraux et auprès du collège du ministère public.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).