SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 août 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la Cour de Cassation, Mme Mertens J., assistant au greffe de cette Cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 août 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale : - Mme Beirens S., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges ; - Mme Chamon M., assistant au greffe de ce tribunal, division Furnes ; - Mme Dufraimont A., assistant au greffe de ce tribunal, division Courtrai ; - Mme Maekelbergh L., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges ; - Mme Ryckewaert E., assistant au greffe de ce tribunal, division Furnes ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 août 2021, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Vantighem D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 août 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - M. Dispaux N., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi ; - M. Karabelen N., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 août 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers : - M. Fieuws A., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Anvers ; - Mme Gyselinckx W., assistant au greffe des justices de paix d'Anvers ; - Mme Hermans G., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Turnhout ; - M. Verlinden B., assistent au greffe de ces justices de paix, canton Malines ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 25 septembre 2021.

Par arrêtés ministériels du 12 août 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier aux justices de paix d'Asse, de Grimbergen, d'Hal, de Herne-Leeuw-Saint-Pierre, de Lennik, de Meise, de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, de Vilvorde, de Zaventem : - Mme Bogemans E., assistant au greffe de la justice de paix de Vilvorde ; - mevr. Demol K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Zaventem;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 août 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, Mme Vandunnegem V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Jette ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 août 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège : - Mme Capiot C., assistant au greffe de ces justices de paix, canton Limbourg ; - Mme Sépult V., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 août 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Decremer C., collaborateur sous contrat au greffe de ces justices de paix, canton de Charleroi I&II ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 août 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet fédéral, Mme Evans S., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).